Blog WP de JFD

Le 25 mai 2014 nous allons voter pour élire les députés du Parlement européen. Est-ce si important ? Pour répondre à cette question, j’ai voulu mieux comprendre les institutions européennes et illustrer leurs modes de fonctionnement.

Et, évidemment, je ne vous épargne pas le résultat de mes recherches !

Je ne vais pas décrire toutes les institutions qui gèrent l’Union Européenne (il y en a une douzaine), mais me concentrer sur les cinq principales instances politiques et économiques :

– Le Conseil européen.
– Le Conseil de l’Union européenne.
– La Commission européenne.
– Le Parlement européen.
– La Banque centrale européenne.

Je mentionnerai seulement ici et sans développer cette autre institution importante : la Cour de justice de l’Union européenne, qui vise à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l’UE.

#Le Conseil européen

(dit aussi : Conseil des chefs d’Etat ou de gouvernement)

• Composition

  

Comme son nom l’indique, il rassemble les chefs d’Etat ou de gouvernement des 28 pays membres.
Le président du Conseil européen est nommé par les chefs d’Etat et de gouvernement pour une durée de 2 ans et demis. C’est actuellement Herman Van Rompuy (de nationalité belge). Son mandat se terminera le 30 novembre 2014.
Sont également membres du conseil :
– Le président de la Commission européenne (José Manuel Barroso, portugais).
– Le Représentant de l’Union pour les affaires étrangères (Catherine Ashton, britannique).
A noter que seuls les chefs d’Etat ou de gouvernement sont appelés à voter les orientations.

• Missions

Le Conseil européen a deux rôles :
– Définir les orientations générales et les priorités politiques de l’UE.
– S’occuper des questions complexes qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur de coopération.
C’est le plus haut niveau d’orientation de l’UE, mais il n’a pas le pouvoir de faire adopter des textes législatifs.

• Mode de décision

Le Conseil européen prend ses décisions par consensus. Dans certains cas, définis par les traités, le Conseil européen statue à l’unanimité ou à la majorité qualifiée.

JF
On considère souvent que les orientations de l’UE ne sont pas issues d’un processus démocratique. Ce n’est pas exact en ce qui concerne le Conseil européen puisque tous ses membres ont fait l’objet d’un choix démocratique (direct ou indirect) dans leurs pays respectifs.
Mais les responsables politiques (notamment français) ont parfois tendance à se défausser des orientations prises :

• soit qu’ils les aient approuvées mais ne veulent pas les assumer lorsqu’elles sont impopulaires ou contraires à leurs orientations affichées,
• soit qu’ils aient dû se plier à la règle commune, faute d’avoir su convaincre leurs partenaires.

La situation actuelle de la France me semble typique de ces ambiguïtés : F. Hollande, M. Valls et M. Sapin veulent renégocier à Bruxelles le calendrier de retour à l’équilibre des finances publiques. Sans doute ont-ils raison, l’excès d’austérité risquant de plomber durablement l’ensemble de l’économie européenne.
Mais ces orientations politiques ne sont pas tombées du ciel, elles n’ont pas été imposées par la Commission. Elles ont été approuvées par le Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement, dont F. Hollande lui-même.
Sans doute y était-il hostile mais il n’a pas pu convaincre ses collègues et à dû se plier à la majorité des Etats européens qui, de fait, est libérale.
C’est aussi ça la démocratie.
Et c’est aussi le moment pour François, Manuel, Michel et les autres d’afficher leurs convictions européennes et d’entraîner leurs concitoyens vers une orientation moins libérale de l’Union !

• Pour ma part, j’attends donc une campagne européenne pédagogique et responsable, tant par la droite que par la gauche qui, en la matière, pourraient afficher des orientations certes différentes mais un égal soutien à l’existence de l’Union. Sauf à laisser le champ libre aux démagogues anti-européens de tous poils, qui vont s’en donner à cœur joie.
• Raison de plus pour aller voter !

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#Le Conseil de l’Union européenne

• Composition

Il réunit les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques. Lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l’UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l’objet des débats (par exemple les ministres de la santé pour une orientation concernant l’harmonisation des professions médicales).
Chaque réunion du Conseil est présidée par le ministre issu du pays assurant la présidence tournante de l’UE (cette présidence change tous les 6 mois : c’est actuellement la Grèce de janvier à juin 2014, puis ce sera l’Italie, etc.).

• Missions

Le Conseil de l’Union européenne a un pouvoir législatif partagé avec le Parlement européen. Sans être exhaustif, ses attributions sont les suivantes :
– Décider (avec le Parlement) des actes législatifs proposés par la Commission.
– Coordonner les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
– Définir la politique étrangère et de défense de l’UE (L’UE ne possède pas d’armée mais certains États membres fournissent des troupes au sein d’une force de réaction rapide).
Cette politique est mise en oeuvre par «Le Représentant de l’Union pour les affaires étrangères». (Catherine Ashton).
– Signer des accords internationaux dans des domaines tels que l’environnement, le commerce, le développement, les transports, etc.

• Mode de décision

Le Conseil de l’UE prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée.
Chaque pays a un nombre de voix en rapport avec sa population. Sur 352 voix; l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni disposent chacun de 29 voix. Malte, le plus petit pays de l’UE, ne dispose que de 3 voix.

#La Commission européenne

• Composition

  

La Commission européenne comprend :
– Un président, actuellement José Manuel Barroso.
– 28 commissaires (un par État membre).
Le président de la Commission est nommé par le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement), de même que les commissaires (en accord avec le président de la Commission). Leur mandat est de 5 ans.
JF
Pour concrétiser, voici quelques exemples de domaines et du commissaire en charge de celui-ci :

• Concurrence : Joaquin Almunia (Espagne)
• Environnement : Janez Potočnik (Slovénie)
• Énergie : Gunther Oettinger (Allemagne)
• Santé : Tonio Borg (Malte)
• Marché intérieur et services : Michel Barnier (France)
• Etc… Il y a au total 28 domaines, couvrant tous les champs de l’action politique.

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* Missions

Les missions de la Commission européenne sont les suivantes :
– Soumettre des propositions législatives au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne (ministres des Etats membres). La Commission dispose à cet égard d’un «droit d’initiative».
A noter qu’en vertu du principe dit de «subsidiarité», une Loi, une directive… ne peuvent être proposés au niveau européen que si elle s’avérerait inefficace au niveau national (ce principe veut donc qu’il faut toujours légiférer au niveau le plus bas, s’il est efficace).
– Gérer le budget de l’UE.
– Veiller à l’application du droit européen (avec la Cour de justice).
– Représenter l’UE sur la scène internationale et négocier des accords avec d’autres pays (cf. par exemple actuellement les accords de libre échange avec les USA).

JF : pour illustrer, voici quelques exemples de réglementations ayant été définies par la Commission :

• Agriculture
  • Possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire.
  • Exigences applicables en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’UE de certains animaux et viandes fraîches en provenance de certains pays tiers.
• Economie et finances
  • Application par les États membres de taux réduits de TVA (dont services de restauration).
  • Niveau de garantie et délai de remboursement des dépôts bancaires.
• Education
  • Programme d’action intégré dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
  • Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études ou de formation.
• Etc… Il doit y avoir des milliers de textes de cette nature.

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• Mode de décision

Lorsque les services de la Commission élaborent une proposition législative, celle-ci est d’abord soumise au «collège» des commissaires. Si elle est approuvée, la proposition est communiquée au Conseil de l’Union et au Parlement, qui, après en avoir débattu et apporté des modifications, décident de l’adopter ou non.

JF
On voit que la Commission européenne dispose d’un pouvoir considérable dans le fonctionnement de l’UE. Et ce d’autant plus qu’elle dispose du temps, de la permanence et de l’expertise, avec une administration importante et de multiples comités.
Sa légitimité démocratique paraît toutefois incertaine (à tout le moins très indirecte) : quels citoyens européens connaissent les commissaires, leurs rôles, leurs orientations politiques ?

Pour autant, elle sert aussi de bouc émissaire à des responsables politiques qui ne veulent pas assumer certaines orientations impopulaires. En voici un exemple amusant :
Il y a quelques années, les «eurocrates» de la Commission avaient sorti un «règlement communautaire relatif aux produits au lait cru». Il s’ensuivit logiquement une explosion indignée des fabricants français, spécialistes incontestés de nos bons camemberts moulés à la louche. Franchement, l’Union Européenne n’avait-elle pas mieux à faire que légiférer dans ce domaine ?
En fait, c’était le gouvernement français qui, inquiet des risques d’épidémie de salmonellose, avait discrètement demandé à la Commission de sortir une réglementation renforçant les mesures d’hygiène pour la fabrication des fromages !

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#Le Parlement européen

• Composition

  

Les députés européens sont élus directement par les citoyens tous les cinq ans. En 2014 ils seront 751.
Le président du Parlement européen est actuellement Martin Schulz

Ils sont regroupés par famille politique, et non par nationalité :
– Parti populaire européen (Démocrates Chrétiens, Conservateurs, Libéraux)
– Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (Socialistes, Sociaux-démocrates)
– Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (Démocrates, Libéraux)
– Verts/Alliance libre européenne (Écologistes, Socialistes, Régionalistes)
– Conservateurs et réformateurs européens (Conservateurs, Antifédéralistes)
– Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (Communistes, Antilibéraux)
– Europe libertés démocratie (Eurosceptiques, Souverainistes)
– Non-inscrits.
JF
Pour illustrer, voici une liste de quelques députés européens français que vous connaissez probablement, regroupés par famille politique (entre parenthèses, le nombre de députés français dans le groupe) :

• Parti populaire européen (30)
  • Jean Marie Cavada, nouveau centre.
  • Rachida Dati, UMP
  • Brice Hortefeux, UMP
• Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (13)
  • Harlem Desir, PS
  • Isabelle Thomas, PS
  • Catherine Trautman, PS
• Alliance des démocrates et des libéraux (6)
  • Marielle de Sarnez, Mouvement Démocrate
  • Sylvie Goulard, Mouvement Démocrate
  • Corinne Lepage, Action pour le 21ème Siècle
• Verts/Alliance libre européenne (16)
  • José Bové, Europe Ecologie
  • Daniel Cohn-Bendit, Europe Ecologie
  • Eva Joly, Europe Ecologie
• Gauche unitaire européenne (5)
  • Jean-Luc Mélenchon, Front de Gauche
• Europe libertés démocratie (1)
  • Philippe de Villiers, Mouvement pour la France
• Non inscrits (3)
  • Bruno Gollnisch, Front National
  • Jean-Marie Le Pen, Front National
  • Marine Le Pen, Front National

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• Missions

Le Parlement européen a essentiellement trois rôles :
– Adopter les actes législatifs européens, en liaison avec le Conseil de l’Union européenne (les gouvernements). C’est la «procédure législative ordinaire», qu’on appelait auparavant «codécision».
– Exercer un contrôle sur les activités des autres institutions de l’UE, notamment la Commission :

– Il donne son accord lors de la nomination d’une nouvelle Commission européenne et peut l’obliger à démissionner («motion de censure»).

– il examine les rapports qu’elle élabore et demande aux commissaires de rendre compte de leur action.
– Adopter le budget annuel de l’UE, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne (ministres des Etats membres).

Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement a ainsi une grande influence sur le contenu de la législation dans des domaines tels que l’agriculture, la politique énergétique, l’immigration, …
Les différentes commissions parlementaires jouent un rôle important dans ces domaines.

JF
On voit que le Parlement européen dispose de pouvoirs importants et peut (pourrait ?) constituer un réel contre-pouvoir démocratique au pouvoir plus technocratique de la Commission.
Encore faudrait-il que les partis politiques (notamment en France) soient conscients de l’importance du parlement et ne l’utilisent pas comme «point de chute» honorifique pour des responsables à recaser !
L’essentiel des législations politiques ou économiques nationales sont maintenant définies au niveau européen (chaque année, environ 70% de la production législative française serait transcrite de la législation européenne) :
NB : ce chiffre est erroné (voir commentaire en bas de cet article), la fourchette étant de 10 à 20%.
Quoi qu’il en soit, le travail dans les commissions du Parlement est donc souvent déterminant et demande présence et compétences.

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#La Banque Centrale européenne

• Composition

  

La BCE comprend trois instances :
– Le Directoire qui en assure la gestion quotidienne. Il comprend six membres : le président de la BCE (actuellement Mario Draghi, italien), le vice-président et quatre autres membres). Ils sont désignés par les chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans.
– Le Conseil des gouverneurs, qui définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d’intérêt auxquels les banques commerciales empruntent à la BCE. Il comprend les six membres du Directoire et les gouverneurs des dix-sept banques centrales de la zone euro.
– Le Conseil général, qui contribue aux travaux de consultation et de coordination de la BCE. Il comprend les gouverneurs des banques centrales nationales des 28 États membres de l’UE.

• Missions

De pas ses statuts, la BCE a essentiellement deux objectifs :
– Maintenir la stabilité des prix (maîtriser l’inflation), notamment dans les pays utilisant l’euro.
– Maintenir la stabilité du système financier, en assurant une surveillance des institutions et marchés financiers (cf. Union Bancaire).

Pour répondre à ces objectifs, la BCE exerce principalement les tâches suivantes :
– Surveiller l’évolution des prix et évaluer les risques pour la stabilité des prix.
– Fixer les taux directeurs au sein de la zone euro et contrôler la masse monétaire.
– Gérer les réserves de devises étrangères des pays de la zone euro.
– S’assurer d’une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers par les autorités nationales.

JF : on a beaucoup reproché à la BCE d’avoir un rôle quasi exclusif de lutte contre l’inflation, alors même que ce qui menace l’UE actuellement n’est pas l’inflation mais la déflation. Les statuts de la BCE la cantonnent théoriquement dans ce rôle mais, notamment sous l’influence de M. Draghi, elle s’en affranchit de plus en plus :

• Très récemment (début avril) M. Draghi s’est inquiété de «la très faible inflation» en Europe (une litote pour ne pas prononcer le mot déflation) et n’exclut plus de lancer une politique monétaire agressive.
• Par ailleurs le champ d’action de la BCE a été considérablement étendu dans le cadre de l’Union bancaire, puisqu’elle doit prendre en charge directement la surveillance des institutions financières «systémiques» (130 institutions, celles qui présentent le plus de risque d’effondrement du système par «effet domino»).

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• Mode de décision

La BCE est totalement indépendante. Elle n’a pas le droit de solliciter ou accepter d’instructions d’aucun autre organisme, y compris le Conseil européen (chefs d’Etat ou de gouvernement).
JF
L’indépendance totale de la BCE est directement calquée de celle de la Bundesbank. Elle marque la défiance vis à vis de la sphère politique jugée trop «laxiste» et risquant de conduire à l’inflation.

Ce faisant et sauf évolutions récentes de la BCE, l’Europe se prive de possibilités d’action monétaire pour appuyer une politique économique ou définir des mécanismes contra-cycliques (contrer le déploiement des crises financières).

Il est quand même «amusant» de voir que les deux principaux pays libéraux (USA et Royaume Uni) se sont bien gardés d’établir des cloisons étanches entre banque centrale et ministère chargé des finances et peuvent orienter leur politique monétaire en fonction de leur politique de développement économique.

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#Schéma des institutions

pour ceux qui préfèrent un schéma à un long discours, je vous propose ce magnifique dessin

#Conclusions toutes personnelles

Suite à la prochaine élection du Parlement européen je ne pense pas qu’on assiste à un renversement de majorité, les pays de l’Union restant pour la plupart de tendance libérale-conservatrice. Avec quand même un bémol du fait de :
– la participation du SPD au gouvernement allemand dans le cadre de la Grande Coalition,
– l’arrivée du nouveau Premier ministre italien Matteo Renzi qui, pour le moment, a su marquer sa crédibilité en Europe tout en affichant clairement une orientation socialiste, tendance keynésienne.

Par contre on peut raisonnablement s’attendre à :
– une très forte abstention, en France mais aussi dans la majeure partie des pays de l’Union,
– une montée en charge des partis anti-européens,
Ces deux phénomènes marquant la désillusion des peuples à l’égard de l’Union européenne, incapable de relancer l’économie et de contrer la montée du chômage.

Je pense que ce double «signal» va amener les responsables politiques à prendre encore plus conscience des risques d’un délitement progressif du projet européen. Risques que, dans leur grande majorité, ils voudront éviter.

J’y vois donc les prémices d’une évolution substantielle des politiques européennes dans deux domaines :

– Une moindre pression en faveur du «tout austérité» dont on voit bien, même en Allemagne, qu’il n’est pas tenable : l’essentiel des exportations allemandes se fait en Europe et il faut bien que les ménages et entreprises aient les moyens d’importer ces produits.
Les USA et le FMI soulignent d’ailleurs cette nécessité : l’Europe reste la première zone économique mondiale et la récession qui est en train de s’y installer constitue un risque pour l’ensemble des pays.
Enfin tous les économistes «sérieux» (sic), voire même certains responsables politiques savent bien que la déflation qui nous guette est un piège épouvantable, pire encore que l’inflation et dont on ne sait pas sortir (cf. la situation du Japon depuis une vingtaine d’années).

– L’ouverture en faveur d’une politique de relance.
Certes on ne connaîtra plus des taux de croissance importants compte tenu des contraintes environnementales. Et d’ailleurs la croissance en tant que telle n’est pas souhaitable si elle aggrave les problèmes climatiques.
Mais la croissance peut être ciblée sur la transition énergétique, dans le cadre d’une politique industrielle et de recherche européenne, avec le développement :
– des énergies renouvelables (il y a encore plein de Recherche et Développement à faire !),
– du nucléaire (?). Je sens que je ne vais pas me faire des amis en écrivant cette ligne, mais on ne peut esquiver un débat sur les coûts réels de l’électricité, l’amélioration de la sécurité avec les EPR, la moindre émission de CO²…
– des réseaux de transport d’énergie intra-européens,
– de la rénovation de l’habitat,
– des modes de transport alternatifs et de leur coordination,
– d’une fiscalité coordonnée des émissions de CO² (non punitive, bien sûr !),
– etc.

J’entends déjà votre objection : comment financer une telle politique de relance, alors même que les marges de manœuvre des Etats sont inexistantes (sauf en Allemagne), et que le secteur privé est encore plus endetté que les Etats ?
Mais si, des possibilités existent :

• L’instauration d’un Smic en Allemagne va y contribuer, avec l’amélioration de la consommation allemande, et donc européenne.
• La nouvelle doctrine de la BCE va également dans ce sens, et plusieurs moyens sont à sa disposition :
  • assouplissement de la politique monétaire conventionnelle, avec le rachat d’actifs des banques, leur offrant la possibilité de mieux financer l’économie,
  • actions monétaires non conventionnelles avec le rachat direct d’obligations d’Etat, actuellement interdit par le statut de la BCE mais de plus en plus évoqué, ce qui leur permettrait de retrouver des marges de manœuvre,
  • Et pourquoi pas des euro-bonds européens, venant financer des projets ciblés sur la transition énergétique ?

Bon, j’arrête là mes élucubrations d’européen convaincu et je vais me préparer. Bon sang, où ai-je mis ma carte d’électeur ?

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Si après ce bel effort de présentation j’ai laissé des zones d’ombre (sûrement) ou pire, des erreurs, n’hésitez pas à me faire part de vos questions et remarques.